INSURANCE -anciennement AG 1824 Compagnie belge d'assurances- 53 Boulevard Emile Jacqmain 1000 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT

au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole Z... épouse Y... ... 61130 SERIGNY représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES

[B] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 638 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J représentée par M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanofi Pasteur, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient

au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris substitué Me BARDET Audrey, avocat au barreau de Paris.

INTIMES : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT avocat au barreau de LYON Monsieur [O]

R.C.S. d'[Localité 8] no 812 565 554 Ayant son siège social sis [Adresse 10] Représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [B] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DE ROECK, avocat

Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Association valenciennoise d'aide à domicile, de la société R&D et de M., [A

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, chargée du rapport.

APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 10311 60000 BEAUVAIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT

APPELANTE : Madame [Z] [S] épouse [K] née le 13 Juillet 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, Postulant, avocat