, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 2017), que M.

1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 juillet 1995 par lequel le maire de Chateaugay (Puy-de-Dôme) a retiré le permis qui leur a été délivré

certificat d'inscription à la publication Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière ; 2°) d'enjoindre à la commission de renouveler le certificat d'inscription précédemment délivré

du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles X... coupable des délits

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller rapporteur Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

CABINET DE LA CALLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER

PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS Appelante M.

MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 444 Rôle N° 11/04960 [S] [J] [C] [M] épouse [J] C/ [V] [B] Grosse délivrée

Bougy, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Profession: technicien de maintenance Copies délivrées

[Z] [N] né le 29 septembre 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

DOSSIER N° RG 25/02064 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric