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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410284_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Page 27 sur 157

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008059326

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

X..., 2 voie Alphonse Daudet à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740932e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

la demande de la société CIAM ; Condamne celle-ci aux dépens d'instance, d'appel et de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la SCP Brouard-Daudet

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409663

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

, dont le siège est ..., 9 / de Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de la société lyonnaise des eaux Dumez, société anonyme, dont le siège est agence de Mérignac, rue Alphonse Daudet

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd5801467740592e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Guy A..., demeurant précédemment avenue Alponse Daudet, Résidence Reine Jeanne, 83300 Draguignan, et encore société Les Viandes charolaises, Place Claude Gay, 83300 Draguignan et actuellement Chemin du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01864_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 21 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d57603cdc6046d4772d802

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2], pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [Z] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/53

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301263_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A C et Mme B D, représentés par Me Daudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Daglan a refusé la délivrance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101406_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une délibération du 18 mars 2021, le CCAS de Bollène a décidé la suppression du poste d'ouvrier de maintenance de la résidence autonomie Daudet, occupé par M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c4583c

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Dancette ; que les époux Lecomte ont garanti par une hypothèque sur un immeuble leur appartenant l'exécution de son engagement par Mme Geerdes ; que, le 21 juillet 1983, la BIP a été mise en règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503367_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526824_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01104_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01716_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00453_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02535_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02550_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle