Philippe X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 19 novembre 2003), de l'avoir débouté de sa demande en nullité du rapport d'expertise judiciaire et d'avoir en conséquence, statuant au vu du rapport,

de sa demande de requalification et de paiement de sommes indemnitaires, alors, selon le moyen, qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail à durée

ayant proposé aux représentants de la société un avenant supprimant la clause d'exclusivité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

Les Neiges ; qu'un arrêt définitif du 6 juillet 1976 a rejeté la demande de la société Europa, tendant à la délivrance des garages ; Attendu que la société Les Neiges fait grief à l'arrêt de la débouter

assureur, la société anonyme Direct Assurances IARD, venant aux droits de la Nouvelle Mutuelle assurance, pour obtenir réparation de leur préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5 du Code du travail dispose que les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile; que

convention de départ négocié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le paiement d'indemnités diverses ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes respectives de dommages-intérêts, le salarié au titre d'une discrimination syndicale et le syndicat au titre d'une atteinte

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à l'égard de la société Labcatal tendant à juger que celle-ci a la qualité de coemployeur et que son licenciement est nul, de le débouter

J'avais en charge la sous-traitance électronqiue et entre autre la charge des sociétés Elsy et Erte que j'avais mis en concurrence sur un produit (dénommé MTS).

ensuite arrêté ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2004) de les avoir déboutés

demande visant à se voir reconnaître le statut VRP et à voir la société Charpier Rième condamnée à lui verser des rappels de salaire au titre des années 1996, 1997, 1998 et 1999, ainsi que de l'avoir débouté

. ; qu'ils ont attrait l'entrepreneur devant la juridiction de proximité en remboursement des sommes versées à ces derniers ; Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 1134 du code civil et de violations de l'article 3 du même code, de ses demandes tendant à l'annulation

la décision et l'a signée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen identique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

objets ou à compenser financièrement leur dégradation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 2 février 2005), prononcé en dernier ressort, de l'avoir déboutée

2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2004), d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée

décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 25 octobre 2000) de les avoir déboutés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

navire à la mauvaise qualité du carburant fourni par la société Elf-France (société Elf), a assigné celle-ci en réparation de ses dommages ; Attendu que la CETRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée