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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00226_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00229_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21523_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 janvier, 14 septembre, 8 novembre, 30 novembre et 14 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société BSBL, représentée par Me Demaret

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21875_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22002_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f526

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sous le n° B 827 876 327 Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIREN 528261191, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 42 Clôture prononcée le : 18 juin 2024

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200972_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2022, 31 octobre 2023 et 16 septembre 2024, la société Al Renov' " Entreprise générale de peinture ", représentée par Me Demarest

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, représenté par Me Demarest de la SCP Joubert Demarest Merlinge, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat Grand

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e923a6cdc6046d472d8bec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

exclusive aux tribunaux de Nanterre ; * L'article 3 des conditions générales stipule que les commandes sont exécutées après acceptation écrite d'EL et que les abonnements souscrits en cours d'année démarrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501731_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentés par Me Demaret, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Pianottoli-Caldarello

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d56

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

N : 05/01006 Ordonnance No 4/05 du 12 octobre 2005 ORDONNANCE Monsieur Pascal CHATEAU Lieu dit "Martinot" 82700 BOURRET Présent Assisté de Me ASFAR, Avocat au Barreau d'ANGERS, substituant Me DEMARET

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEUNARDEAU, Stéphanie, Antoinette, Blanche, DESMAREST

SIREN 920704558Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Patricia, Cécile, Suzanne, Jeanne, BERNARD-MOES

SIREN 990854697Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

QUERY-DESMAREST, Orlane, Alexandrine

SIREN 978730786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Aurélien

SIREN 914387188Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/08/2026

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Créations

BODEAU, Léa, Nadia, DESMAREST

SIREN 107544975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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