Z... faisait uniquement mention "de dessins de nouveaux conteneurs en forme de pile", d'où il ne résultait pas non plus que M.

plage d'indisponibilité, pour non-respect de la mensualisation du salaire, pour non-respect des durées maximales de travail et temps de pause, au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens

Pour déterminer la soumission aux dépens, le tribunal retient qu'ils resteront à la charge de l'une et l'autre des parties. 15.

et de le condamner à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre au titre des dépens et frais irrépétibles, alors « que l'action en garantie des vices cachés, qui doit être exercée à bref

Pour condamner la locataire au paiement des dépens et des frais irrépétibles, l'arrêt retient qu'elle succombe à l'instance. 18.

[P] aux entiers dépens, lequel jugement était pourtant devenu irrévocable dans les rapports entre la banque et la société en l'absence de recours formé par cette dernière, la cour d'appel qui, réformant

[W] responsable des préjudices subis par la partie civile, alors : « 1°/ que la préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre le délit, et se distingue de la prérésolution en ce qu'elle

les dépens pour condamner le succombant à supporter les premiers en totalité, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

civiles, était recherché par les auteurs des attentats mais aucunement par les mis en cause pour les infractions involontaires et qu'il n'existait aucune unité de conception ni aucune communauté de dessein

d'un axe d'articulation », demande de brevet, p. 2, lignes 25 et 26 ; que le montage à rotation du bras de butée autour d'un axe d'articulation était décrit de manière détaillée et illustré par des dessins

d'appel a concurrence de 50 % ; "aux motifs que la victime avait présenté devant la Cour des demandes dénuées de tout sérieux ; "alors qu'aucune disposition légale n'autorise à mettre les dépens

X... et Y... ayant succombé sur certaines de leurs demandes, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire en les condamnant aux dépens, de sorte que sa décision se trouve légalement

se déduisait nécessairement qu'en cause d'appel, elle demandait le paiement de ces sommes ; qu'en déclarant que les seules demandes de la banque concernaient la condamnation à l'article 700 et aux dépens

dans une procédure de licenciement collectif ; Attendu que la société Thimonnier fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une provision sur dommages-intérêts outre une somme pour frais hors dépens

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le procès-verbal de saisie contenait un décompte de sommes qui intégrait illicitement les dépens de l'instance et qu'il devait être annulé sur le fondement

X... et à la société Le Cake bordelais unis d'intérêt la somme de 9 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de la condamner aux dépens tant de première instance que d'appel

Mme I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner aux dépens de première instance et d'appel, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans

de commerce et en font leur profession habituelle ; que l'exercice d'une profession est le fait de consacrer d'une façon principale et habituelle son activité à l'accomplissement d'une tâche dans le dessein