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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

669022fd766d1156dbbed3bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par courrier du 15 novembre 2019, les consorts [E] faisaient valoir que les installations de la société Le Comptoir du [Adresse 4] n’étaient pas conformes aux termes de l’avenant du 28 juillet 2011.

Source officielle

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CC

civ3

607941069ba5988459c3ff8d

Cassation

18 avril 1972

18 avril 1972

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE A BON DROIT QUE X..., LIE AVEC LA SOCIETE NAU PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE ETAIT UN TIERS PAR RAPPORT AU CONTRAT DE VENTE INTERVENU ENTRE ELLE ET LE COMPTOIR

Source officielle
CC

civ1

613720e2cd580146773ef323

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

E... reconnaissaient devoir à M. Paul D... la somme de 374 493 49 francs qu'ils déclaraient avoir perçue "dès avant ce jour des divers débiteurs de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

officiel à titre individuel '(article 3 alinéa 3.4) ; que l'appelante démarchait donc des clients pour le compte de la société Agilent, formulait des offres en établissant des devis (même s'ils devaient

Source officielle
CC

civ1

60794ba89ba5988459c4391f

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

octobre 1984 celui-ci, alors inscrit au barreau de Tours, avait plaidé devant le tribunal de grande instance de Créteil sans faire, au préalable, la visite d'usage au bâtonnier et que, rappelé à ce devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110373

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir débouté Monsieur X..., emprunteur, de ses demandes indemnitaires dirigées à l'encontre Monsieur Y..., courtier en crédit ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101347

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

(le courtier), révoqué, le 9 janvier 2007, de ses fonctions d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df76

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

la validité de cette excuse et le prévenu ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'a pas été reconnue valable ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier de procédure que, par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b7

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Elle a appelé en cause la Société G.C.A. à laquelle elle reproche un manquement dans l'exécution de son mandat lui imposant un devoir de conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300551_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de réparation ont été établis à son initiative, devis nécessitant une étude technique des sols.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434b4cdc6046d472cb2cc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] soutient qu'en vertu des articles L.519-4-1 et R.519-25 du CMF, le courtier a un devoir d'agir avec loyauté aux mieux des intérêts du client : le mandat fait naître un lien de confiance entre le client

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402688_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elles définissent les devoirs qui incombent aux policiers et aux gendarmes dans l'exercice de leurs missions de sécurité intérieure pendant ou en dehors du service et s'appliquent sans préjudice des règles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LES COMPTOIRS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10208

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce Sur l'incompétence du juge des référé en matière de devis SORARA argue de l'incompétence du juge des référés en matière d'exécution d'un devis et produit un commentaire Lefevre Dalloz au soutien

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2bb032d83cfd3ee5d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Soutenant qu'il n'avait déposé son véhicule qu'en vue de l'établissement d'un devis dans l'attente duquel un véhicule de courtoisie avait été mis à sa disposition, mais s'être entendu annoncer par le garagiste

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d45

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

marché à terme de la pomme de terre de Lille-Roubaix-Tourcoing ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant certaines opérations d'achat effectuées pour son compte par la société Bryontherm, courtier

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

N° RG 23/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3L3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004987_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

et de l'artisanat et exerçant un métier manuel de pose de supports de communication, qui le conduit à transformer les matières premières fournies par ses clients, à réparer des supports et parfois à devoir

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