Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201376_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, et en dépit des efforts d'intégration que le requérant a consentis en suivant de façon satisfaisante une scolarité en CAP de carrosserie et en validant un DELF de niveau A2, il ne
Source officielle7ème chambre
DTA_2208723_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2020, ses attestations de paiement de la CAF pour l'année 2021 et les mois de janvier à juin 2022, un avis d'échéance habitation pour le mois d'avril 2022, son diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201882_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier qu'après une inscription au lycée professionnel Marcel Dassault au cours de l'année scolaire 2019/2020, au terme de laquelle il a validé le " DELF A1 " et l'attestation
Source officielle7ème chambre
DTA_2204630_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de laquelle il s'engage à prendre en charge ses frais de scolarité, des éléments relatifs à sa scolarité au cours des années scolaires 2017-2018 à 2021-2022, son diplôme d'étude en langue française (DELF
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207984_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C fait l'objet d'un accompagnement dans le cadre de son parcours social et professionnel et qu'il a notamment participé avec succès, en juin 2020, aux épreuves d'examen, équivalent au niveau B1 du DELF
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
X..., en raison de sa mésentente avec cette dernière, s'est abstenu dans le courant des années 2002 et 2003 de communiquer au magistrat puis à Me KINDT..., notaire à QUESNOY SUR DEULE chargé du règlement
Source officielle9ème chambre
DTA_2202286_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient, d'autre part, qu'il a repris sa scolarité à son arrivée en France où il a obtenu un certificat de formation générale, un diplôme DELF A2 et un CAP d'installateur en froid et conditionnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
boulanger et de peintre-enduiseur qu'il a obtenues en novembre 2018 et novembre 2020, de son apprentissage de la langue française, sanctionné par l'obtention du diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400505_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans ces conditions, et alors que le diplôme DELF A1 obtenu par l'intéressé en octobre 2020 ne peut être regardé comme une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2501286_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prévention et secours de niveau 1 » suivie auprès de l’union départementale des sapeurs-pompiers de l’Indre le 29 février 2024 et son attestation de réussite au diplôme d’études en langues françaises (DELF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00006_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, si l'appelant met en avant sa participation à des cours de langue française et l'obtention d'un diplôme DELF, ces circonstances ne sauraient justifier d'une intégration particulière dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a937
17 décembre 2007
17 décembre 2007
"Etaient présents (suivant feuille de présence, en PJ) - Monsieur Francis LAPORTE, - Monsieur DEWILDE, Société GAGNE ; - Maître DARTIGUELONGUE ; - Maître ASTOR.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD003096517
15 mars 2022
15 mars 2022
In his initial request dated 9 March 2010, the Special Prosecutor cited four substantial investigations relating to Kaupþing’s activities prior to its collapse: the “Al Thani”, “Holt”, “CLN” and “Desulo
Source officielleJCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
19 mai 2026
19 mai 2026
Il en déoule que les mises en demeure de paiement adressés par les organismes de créit àleurs emprunteurs doivent êre rélisés par lettre recommandé avec accuséde réeption pour pouvoir en justifier en justice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1fa58162057dac664f
28 avril 2022
28 avril 2022
DBVT-V-B7F-TVI7 Jugement (N°2020000034) rendu le 27 mai 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La société Métropole Travaux Publics (MTP), ayant son siège social ZA Val de la Deûle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
irrégulière, car elle méconnaîtrait l’obligation de maintenir une zone non bâtie en limite de parcelle, d’une largeur minimale de 20 mètres, qui résulterait de la fiche de lot intitulée « D’Euralille à la Deûle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, si la requérante justifie d’une activité de bénévolat, de l’obtention d’un diplôme d’études en langue française Delf B1 et d’une promesse d’embauche au demeurant peu circonstanciée, ces éléments
Source officielle4ème chambre
DTA_2501947_20260212
12 février 2026
12 février 2026
concubins soit établie, que l’intéressée est entrée irrégulièrement en France, qu’elle ne justifie pas d’une intégration particulière sur le territoire français par la seule circonstance qu’elle a obtenu un DELF
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304028_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a suivi des cours de français et a obtenu son attestation de réussite au DELF, qu'il a intégré dès l'année 2018 la classe de 3ème au collège Le Cèdre de Canteleu, puis a été diplômé d'un CAP Electricité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301464_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, que, malgré l'obtention en mai 2019 du diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau A1, ce dernier, alors inscrit en première année de CAP, a rencontré de réelles difficultés en raison de sa
Source officiellePage 27 sur 33