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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503342_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GARCIA Claude, avocat au barreau de PAU loco Maître DIALLO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101330_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté 2021/137 du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117816_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle9ème chambre
DTA_2103562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2318238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a abrogé le visa qui lui a été délivré le
Source officielle10ème chambre
DTA_2413516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517640_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193207
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT UES CFAI-DIAFOR et AFPI Bretagne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048574734
25 mai 2023
25 mai 2023
Accord NAO 2023 AFPI DIAFOR Rému-tps de travail-partage val ajoutée Ega FH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200443
15 mars 2012
15 mars 2012
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er décembre 2010), que Mme X..., salariée de la société CIFN Dialoge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle8ème chambre
DTA_2205111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E D, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205275_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309620_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a15e76bcdc6046d47059187
19 mai 2026
19 mai 2026
CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193206
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (Modification du périmètre de l'UES AFPI Bretagne/DIAFOR Organisation)
Source officiellePage 27 sur 599