Y..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. P... et du Groupe Azur, de Me Le Prado, avocat de M. C... Z..., de M. D... Z... et de la MAIF, les conclusions de M.

Didier Y, demeurant ... ; la SCI DE SPRING, dont le siège est 11 les Jardins de Spring Concordia à Saint-Martin (97150) ; Mme Patricia Z, demeurant ... ; M. Jean A, demeurant ... ; M.

Sur les demandes des petits-enfants et la soeur de M.J... : 2.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Cymb ; Sur le rapport de M.

Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M.

fixée à l'audience du 16 Septembre 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Didier a été embauché le 04 juin 2003 en contrat à durée indéterminée par M. X... Bernard en qualité d'ouvrier professionnel. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Didier Y..., 5°/ de M. Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

l'audience du 21 Novembre 2011, après ordonnance de clôture rendue le 12 octobre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Monsieur Didier

composition du Gouvernement ; - le décret n° 2020 -970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites

entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération générale des petites

: - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Me A et de la SOCIETE TECHNIBAT ALUMINIUM SERVICE, de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit

entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération générale des petites

I) ; Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, Avocat aux Conseils, pour la société Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt, partiellement infirmatif, attaqué d'AVOIR déclaré

Didier B..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt (RG n° 2, A 9603581) rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me Jean Jacques PETIT