F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE

sociale, et Mme G..., infirmière, au Centre Hospitalier Spécialisé Albert BOUSQUET, attiraient l'attention du juge des enfants sur la difficulté tenant au fait que n'ayant pas été désignés " tiers dignes

[I] [W], a été placé à l'isolement ; Par ordonnance en date du 08 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention de Digne-les-Bains a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.

Jeunes et de la Culture Allée de Provence à Manosque (04100), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 2°) l'ASSOCIATION NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE

mai 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET, suivant en cela la demande de la mère, a exclu Melle Z..., l'actuelle compagne de Monsieur X..., en qualité de tiers digne

juge des enfants et le juge d'instruction (...) pourront confier provisoirement le mineur mis en examen : 1° A ses parents, à son tuteur ou à la personne qui en avait la garde, ainsi qu'à une personne digne

C..., auxquels il a été confié par Kafala puis jugement de délégation de l’autorité parentale, sont des tiers dignes de confiance, et qu’il justifie d’un suivi réel et sérieux de sa formation avec une

départemental de Mayotte a refusé de lui verser, au titre de la prise en charge de son frère, confié par l'autorité judiciaire en application de l'article 375-3 du code civil, l'allocation due au tiers digne

MARCEL, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE DIGNE, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUR LA POLICE DES MARCHES, L'A CONDAMNE A 120 FRANCS D'AMENDE

pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine Y..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), rue Longue Andrône, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne

demeurant...- ...-84000 AVIGNON représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Laure CHIESA, avocat au barreau de DIGNE INTIMEE S. C.

Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du

Articolul 4 alineatul (1), articolul 5 alineatul (4) și articolul 9 alineatul (1) – Regulamentul (CE) nr. 1205/2007 – Importuri de lămpi fluorescente compacte cu balast electronic integrat (CFL‑i) originare din

avait été impossible de lui toucher la poitrine durant leur vie commune ; elle s'était confiée à lui par bribes et il avait fini par comprendre qu'elle avait été abusée par son beau-père de l'époque ; Diane

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE-LES-BAINS

A... et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier de Digne-les-Bains ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Y... auprès de Rachel X... leur soeur, et Josette Z... leur grand-mère maternelle, en qualité de tiers dignes de confiance jusqu'au 30 septembre 2015, - autorisé les tiers dignes de confiance à prendre

B... de ne pas avoir porté, sur les décomptes, les pauses pour le déjeuner ou le dîner, la cour d'appel a ajouté une condition à la loi que celle-ci ne prévoit pas et a violé l'article L. 3171 du code