COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06869 Jugement (No 06/ 02281) rendu le 26 Août 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au centre hospitalier de Dunkerque la somme réclamée au même titre.

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXL Jugement rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque

) INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DUNKERQUE MALO ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Dominique VANBATTEN (avocat au barreau de DUNKERQUE) DÉBATS

2 Rue de la Batellerie- BP 4523- 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme Anne VANCAYEZEELE, agent de l' organisme, régulièrement mandaté M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au centre hospitalier de Dunkerque une somme de 1 000 euros, au même titre.

AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 29 AOUT 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Dunkerque - Dunkerque (Nord). n° NPJ20140016.

PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DE L'IMMOBILISATION DE QUATRE NAVIRES - LE "SYRVE", LE "TURKU", LE "THONON" ET LE "SERRA AZUL", DONT ELLE A SUPPORTE LES SURESTARIES, A LA SUITE DU BLOCAGE DU PORT DE DUNKERQUE

contractuel de catégorie A ; 3°) de mettre à la charge de la Communauté urbaine de Dunkerque une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques de l'établissement de Dunkerque de la

ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE

[W] à titre personnel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins notamment de fixation de sa créance au passif de la société ABC.

La commune de Dunkerque n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure en ce sens.

Madame [S], [F], [Y] [K] épouse [B] née le 25 Février 1982 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEURS Madame [P] [DH

MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Dominique VANBATTEN de la SCP VANBATTEN CATRIX, avocats au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

. - Pierre BERTRAND - Bruno KHAYAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 21 rue du Sud BP 208759376 DUNKERQUE CEDEX 1représentée

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le service a refusé d'admettre sa déductibilité des revenus fonciers de l'année 2017 afférents au local du 3 rue Henri Terquem à Dunkerque.

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE 3 FEMMES DE SERVICE ET 3 EMPLOYEES DE CANTINE AVAIENT ETE "MISES PAR LEUR EMPLOYEUR, LA VILLE DE DUNKERQUE