815-3 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006 aux motifs que les consorts X... sont propriétaires indivis avec Monsieur Joseph I...de la parcelle AB 55 et qu'il n'y a pas péril

[M], et enjoignant aux époux [C] d'occuper personnellement ce lot sous peine de constat de l'acquisition de la clause résolutoire.

50 % ◦ aide tierce personne pour la parentalité à raison de 2h/j pendant le DFTT, le DFTP à 75 % et le DFTP à 50 % ◦ 1h/jour avec l’aide à la parentalité pendant le DFTP à 35 % ◦ 3h/semaine à titre pérenne

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située au 25 boulevard de la Digue à Saint-Thibéry ; le mur et l'escalier de la propriété présentent de nombreuses fissures ; un platane

Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valence a : - condamné la SARL AD construction à remplacer le carreau sonnant creux désigné par l'expert judiciaire dans l'escalier de la maison

mettre fin au danger imminent, les travaux notamment mentionnés précédemment devaient néanmoins être entrepris afin d’assurer la sécurité du bâtiment et d’enrayer toute dégradation mettant celui-ci en péril

-sur la méthode d'évaluation pour la fixation de l'indemnité principale Faisant suite à un arrêté de péril ordinaire du 12 avril 2018 et un arrêté de péril imminent du 20 novembre 2018, le maire de [Localité

[X] [M] CPAM DE LA GIRONDE Me Perrine BERGUGNAT Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

et de désinsectisation-Gaspari Nettoyage, la suite du décrépissage et décapage des escaliers (réparation de la conduite d'évacuation des eaux usées entre le 1er et 2ème étage et la reprise d'encadrement

application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice - le créancier peut, à ses risques et périls

Elle relève que la difficulté à emprunter des escaliers n'est pas adaptée au logement actuel situé au 4ème étage sans ascenseur. Elle considère qu'en refusant la proposition de relogement, M.

empêcher l’accès ; eu égard à la situation du site du sanatorium, isolé et difficilement accessible, ainsi qu’aux mesures susmentionnées pour le sécuriser et en avertir du danger, l’édiction d’un arrêté de péril

Elle conteste la responsabilité des locataires dans les dégradations ayant conduit à l'arrêté de péril.

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du dossier que Crétois, à la suite de sa "chute" dans l'escalier

N° SIRET : 440 496 370 00014 SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE A..., Partie Intervenante, agissant par l'un des associés gérants en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DVD, société placée

L'escalier métallique est recouvert d'un revêtement PVC préformé d'une seule pièce : marche - contremarche et nez de marche.

de descente à la cave et porte sur le côté, donnant accès à l’escalier de l’immeuble. 2 petites pièces au fond, dont l’une avec équipement de W.C. cuvette à la turque, chasse d’eau, tout à l’égout. 3)

séquestration des effets personnels (meubles et objets) des occupants sans titre s'ils sont laissés sur place par les intéressés, en tout lieu, y compris dans un garde-meuble, aux frais, risques et péril