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20 676 résultats pour « El-Karkouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c37

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EL BAJHA exploite un fonds de commerce de restauration rapide dans un centre commercial situé [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 28 mars 2013.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108018

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Jamal EL X..., ; M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6035c156cd5b2028a64692fc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [SE] [GM] '[Adresse 37]' [Localité 8] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110218_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097086

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Saïd El X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026220

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Jillali EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001615

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300170_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le désistement de la société El et Compagny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084243

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

EL A... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300241_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300242 rejetant la requête en référé par laquelle la société El Manara a demandé la suspension de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100732_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En deuxième lieu, Mme El Goto soutient que ses demandes de formation ont été systématiquement refusées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af3

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

EL Y... de ses demandes. Au soutien de l'appel qu'elle a interjeté contre cette décision, Madame X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f62

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/07719 Mme Dominique X... divorcée EL Y... C/ M. Jean Pierre Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519449_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui a été dit plus haut que la requête de Mme El Harrach doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153583

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Houssine EL X..., ; M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02815_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A est le gérant de la société El Lux qu'il représente auprès des tiers et qu'il engage par sa signature.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500839_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A se disant El Ayadi assisté de M.

Source officielle

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