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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c37
15 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EL BAJHA exploite un fonds de commerce de restauration rapide dans un centre commercial situé [Adresse 2] à [Localité 1] depuis le 28 mars 2013.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008108018
17 février 2003
Jamal EL X..., ; M.
5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fc
3 mars 2016
par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [SE] [GM] '[Adresse 37]' [Localité 8] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS,
3ème Chambre
DTA_2110218_20230207
7 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008097086
12 juin 2002
Saïd El X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 Madame [I] [V] épouse [K] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau
6 SS
CETAT:CETATEXT000008026220
14 juin 2002
Jillali EL X..., ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008001615
10 mai 2000
Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300170_20230417
17 avril 2023
Le désistement de la société El et Compagny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008084243
30 juin 2000
EL A... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300241_20230220
20 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300242 rejetant la requête en référé par laquelle la société El Manara a demandé la suspension de la décision attaquée.
6ème Chambre
DTA_2100732_20231012
12 octobre 2023
En deuxième lieu, Mme El Goto soutient que ses demandes de formation ont été systématiquement refusées.
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af3
2 avril 1998
EL Y... de ses demandes. Au soutien de l'appel qu'elle a interjeté contre cette décision, Madame X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632388
25 février 2011
El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.
6253c900bd3db21cbdd86f62
2 octobre 2003
Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/07719 Mme Dominique X... divorcée EL Y... C/ M. Jean Pierre Z...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519449_20251030
30 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui a été dit plus haut que la requête de Mme El Harrach doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008153583
19 février 2003
Houssine EL X..., ; M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
A est le gérant de la société El Lux qu'il représente auprès des tiers et qu'il engage par sa signature.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008082159
AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500839_20250305
5 mars 2025
A se disant El Ayadi assisté de M.
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