Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008069057
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Christian DE Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth DE Y..., demeurant ..., M. Yves DE Y..., demeurant ... et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f19
6 mars 2014
6 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officiellecr
61372629cd58014677423693
5 décembre 2001
5 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Par jugement contradictoire du 12 mars 2003, Mme Élisabeth X... a été déclarée coupable de prise illégale d'intérêts et condamnée à une amende de 10 000 .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le 27 juillet 2010, la caisse l'a informée de la transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Limoges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603634684cd48796a26b50c2
30 novembre 2015
30 novembre 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Président,
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471592.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une erreur de qualification juridique des faits en estimant qu'avait été commise une faute personnelle détachable du service ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit dans son
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d6
13 juin 2019
13 juin 2019
PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 14 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
4 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2008 XF No 2008 / Rôle No 07 / 12748 COMMUNE DE ROGNAC C / Elisabeth Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
21 février 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
2 mai 2023
Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielle1ère chambre civile B
6162ec306c9bddc825847679
5 avril 2012
5 avril 2012
Mme [I] [E] épouse [X], en qualité d'héritière de Mme [L] [E] et représentée par Mme [P] [E] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 13] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP ELISABETH
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
11 octobre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Mai 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94366
13 décembre 2018
13 décembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a6
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1167717-1215987
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Steiner (Austrian), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Alvina Gyulumyan (Armenian), judges , and also Paul Mahoney , Registrar .
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1638771-1716994
6 avril 2006
6 avril 2006
Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Javier Borrego Borrego (Spanish), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Renate Jaeger (German), judges , and also Lawrence Early
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2c2e6a8e4f13ca6315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) BAUX RURAUX N° de rôle : 13
Source officiellePage 27 sur 607