représentée par Me Emmanuelle Y... de la SCP PECHENARD & Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R047, substituée par MeBéatrice Z..., avocate au barreau de Paris INTIME **************

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

Bernard, demeurant ... de Bretagne à La Baule-les-Pins (Loire-atlantique), 46°/ de M. YV... Jean, demeurant Le Bourg, Fay de Bretagne à Blain (Loire-atlantique), 47°/ de M. BP...

Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIÉS, Plaidant

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Louis-emmanuel

RG 23/13930 Madame [R] [Y] veuve [W], appelante dans le RG N° 23/13930 née le [Date naissance 7] 1936 à [Localité 28], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Juillet 2024, RG F 23/00356 Appelante Mme [Q] [C] née le 05 Octobre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

Rôle N° RG 18/16290 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDF4Q SARL MYREVA C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 13 MAI 2022 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

La société n'a pas réalisé les appuis et les bandes de redressement à la charge du maçon.

NANTERRE sous le numéro 411 603 772 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

APPELANTS Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle BARDON, avocate au barreau de NICE SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice

Septembre 1946 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 20] représentés par Me Pauline REY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 555 - N° du dossier 202154 Me Emmanuel

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

Février 1961 à [Localité 21] (72) [Adresse 2] [Localité 12] Madame [C] [L] épouse [K] née le 20 Octobre 1958 à [Localité 21] (72) [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE Représentés par Me Pierre-Emmanuel

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Béatrice BAGUENARD, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 228, Me Emmanuel

née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Emmanuel