CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par délibération du 14 décembre 2023, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a fixé les modalités de calcul de la redevance des déversements au titre des eaux usées non domestiques.

Source officielle

Page 27 sur 4719

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:17-DCC-39

droit de la concurrence

4 avril 2017

4 avril 2017

relative à l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés Livelle et 3Suisses Belgium par Domoti SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-14

droit de la concurrence

12 mars 1996

12 mars 1996

relative à des pratiques constatées lors des marchés de fourniture de fioul domestique à la ville de Lavelanet

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD003323407

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

    Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention, la requérante allègue que les autorités nationales n’ont pas enquêté sur les actes répétés de violence domestique dont elle a été victime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01072

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

société en liquidation judiciaire initialement dénommée société Matussière et Forest, puis société Meylan ; qu'elle a commencé son activité sur le site industriel anciennement occupé par la société dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00691

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... du chef du délit de détournement de produits pétroliers de leurs destinations privilégiées ; "aux motifs qu'il apparaît que la cuve de gasoil tribord contenait du fuel rouge domestique à hauteur de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254029

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

sont regardés comme exerçant, dans cette mesure, une activité de commerce de détail donnant lieu à un assujettissement à la taxe dans les conditions de droit commun. 5.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470965.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

.- Il est interdit d'acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire des animaux appartenant aux espèces non domestiques en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants. / Cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302765_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

application du I de l'article L 211-11 du code rural et de la pêche maritime sans qu'il soit démontré que le mode de garde de l'animal visé ne présente un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302766_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

application du I de l'article L 211-11 du code rural et de la pêche maritime sans qu'il soit démontré que le mode de garde de l'animal visé ne présente un danger pour les personnes ou les animaux domestiques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654095

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

Brice qui en compte 26158 ; que si l'adjonction de la commune de St Brice à une partie de la commune de Sarcelles a eu pour effet de réduire de 21843 à 14490 habitants la population du canton voisin de Domont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 20 Mars 1972 à DOMONT (VAL D OISE) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1794

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6ee

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dont

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618205

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

PIERRE X..., NEGOCIANT EN CARBURANTS, DEMEURANT A L'ISLE-EN-DODON HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN DATE DU 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0a

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

ARCHE SCI DES VÉTÉRINAIRES Centre commercial " Le Dolent " Gonfreville l'Orcher 76700 HARFLEUR représentée par sa gérante Mme Aude X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101162

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

branche : Vu l'article 1641 du code civil, ensemble les articles L. 213-1 et suivants du code rural ; Attendu que les règles légales de la garantie des vices rédhibitoires dans la vente d'animaux domestiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00495

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00496

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160550

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet concernant le chien immatriculé 125NRA, dont

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c25d

Cassation

26 avril 1968

26 avril 1968

1954 et 28 mars 1956 applicables à la cause ; Attendu que, selon les arrêtés susvisés, les cotisations de sécurité sociale "dues pour les personnes employées par des particuliers dans les services domestiques

Source officielle