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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400463_20240221
21 février 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
APPELANTE : Mme Emmanuella Danielle X... épouse Y...
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839152
23 juillet 1993
Lawrence Emmanuel Maryann au Sri-Lanka ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcd8
11 octobre 2012
No 11/01847 AFFAIRE : Emmanuelle X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00490
22 mai 2013
Emmanuel X... IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d4
12 décembre 2007
A) C / Emmanuel Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507
17 mars 2010
AUX MOTIFS QUE Emmanuelle X... a été embauchée en qualité de conseillère sociale au coefficient M1 de la convention collective ; qu'à son contrat a été jointe une fiche de poste définissant, ainsi qu'il
2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11387
31 janvier 2024
[J] [H] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représentée
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle
J.L.D.
69d7eefecdc6046d47ae57d6
8 avril 2026
Localité 1] N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel
69d7f16ecdc6046d47ae83de
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel
69d7f179cdc6046d47ae84a5
Localité 1] N° RG 26/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CC5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel
69d7f301cdc6046d47ae9dec
Localité 1] N° RG 26/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel
JLD
69dd4a91cdc6046d47204b76
11 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de
Chamb. référés(sup 10000)
69d9611dcdc6046d47cfe165
10 avril 2026
accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685
29 janvier 2019
Emmanuel X..., M.
2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
28 mai 2026
LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle
6a0dfd05cdc6046d4759794a
Localité 1] N° RG 26/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle
6a0caba2cdc6046d4739bc88
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h50 Nous, Emmanuelle