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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa780
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ERIC DUMONT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 APPELANTE ET Madame [W] [R] [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100207
5 mars 2014
5 mars 2014
X... et Marie-Noëlle Y... : David né le 18 septembre 1989 et Maïlys née le 23 février 1992 ; que le juge de la mise en état a souligné dans sa dernière décision, dont Eric X... n'a pas interjeté appel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10594 du 19/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01563
26 juin 2012
26 juin 2012
après-midi, ce qui suffit à priver de toute valeur probante les prétendus documents afférents à ces mercredis après-midi ; - et enfin, qu'Eric X... réduit de manière substantielle sa réclamation à ce
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b9a
3 juin 1998
3 juin 1998
Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé Eric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201624
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Eric et Thierry Y..., condamné MM. Eric et Thierry Y... dans le même délai et sous la même astreinte à démolir toute construction empiétant sur la parcelle B n° 606, condamné MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
29 février 2012
* * * Eric Z...et Ami Esther X... se sont mariés le 30 juin 2006 à VENTISERI.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28a
20 août 2008
20 août 2008
La Société ERICE est une société anonyme de droit luxembourgeois constitué conformément à la loi sur les sociétés en date du 10 août 1915.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a1
20 août 2008
20 août 2008
La Société ERICE est une société anonyme de droit luxembourgeois constitué conformément à la loi sur les sociétés en date du 10 août 1915.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397
27 février 2013
27 février 2013
A (son) arrivée dans le bureau où étaient présents Messieurs D..., C..., X...et Z..., il (lui) est expliqué qu'une personne déclare avoir vu Eric X...mettre un carton dans son véhicule.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cb2
14 juin 2000
14 juin 2000
Eric, - Y... MARTIN, - Z...
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c40e
9 mai 2001
9 mai 2001
Eric X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris et inscrite sous le n° 99-11.413 ; Attendu que par requête du 12 décembre 2000, M.
Source officielleRéférés civils
661979b91b7735881a7c06b6
9 avril 2024
9 avril 2024
LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [S] née le 08 Avril 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd67
28 septembre 1994
28 septembre 1994
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Eric Roger X... né le 23 Novembre 1962 à LYON (69006) Chez Monsieur et Madame X...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb26
18 janvier 1996
18 janvier 1996
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui, pour infractions douanières, les a condamnés à diverses amendes et pénalités.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f45
20 décembre 1993
20 décembre 1993
X... est décédé le 9 décembre 1944, laissant pour lui succéder sa veuve et ses deux fils, Claude et Eric ; que, le 26 septembre 1975, M.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c78e
11 juin 1996
11 juin 1996
, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 octobre 1994 par Eric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200926
4 juin 2015
4 juin 2015
par Monsieur Eric X..., débouté Monsieur Eric X... de sa demande de condamnation de la banque SOFIAG au paiement de la somme de 213.311,27 euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice, et de
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Eric X..., et qui circulait derrière le véhicule de celui-ci au moment de l'accident ; que M.
Source officiellePage 27 sur 1875
LE LAY, Eric, Gérard, Jean-Yves, LE LAY
28/04/2026
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/01/2026
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CONTRÔLE TECHNIQUE DU LAC, SARL LE MOUEL ERIC
Acte sous seing privé du 29.08.2025 enregistré au SPFE de la Vendée le 01.09.2025, Dossier 2025 00053073 référence 8504P01 2025 A 02528. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 8B rue du lac, 85190 MACHE
10/09/2025
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ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.
05/09/2025
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LANDREAU-LE BRUN, Dominique, Eric, Philippe
18/03/2025
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