A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Mais la cour n'est pas en mesure de vérifier qu'il s'agit du même escalier. M.

desservi, depuis plus d'un siècle, par ledit escalier.

-Z...), propriétaires des lots 2 et 4 dans la même copropriété, en démolition de l'escalier donnant accès au sous-sol de leur lot et de l'escalier décoratif en pierres apparentes ainsi que du terre plein

Des échanges ont eu lieu entre la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-19.606 Demandeur(s) : la société Allegre-Eschalier et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

en colimaçon existant, desservant le cinquième étage et non conforme aux normes de sécurité, par un nouvel escalier, que relèvent de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 les travaux de remplacement

et le fenestron ainsi qu'un autre procès-verbal du même huissier de justice, du 15 janvier 2018, qui relevait la distance de 1,06 m entre le garde-corps de l'escalier et le fenestron ; que la SCI [...

avec pièce sous le dit escalier et pièce au-dessus", M.

de service, par l'ascenseur situé dans la cage d'escalier principal et desservant les six premiers étages de l'immeuble, grâce à une communication entre cette cage d'escalier principal et la cage d'escalier

Que cet escalier ne disposait pas d'un éclairage enfin la pente de l'escalier était trop importante.' M.

En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

- faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré qu'il n'est pas contesté que la pièce litigieuse aménagée en toilettes se situe sous l'escalier de l'immeuble de la Snc Nice Invest, qu'il résulte de l'acte

en place a été validé par l'administration, ' que les marches de l'escalier génèrent des vues droites à 1 m de son immeuble et que la plate-forme de l'escalier génère des vues droites à 1,39 m des

d'accès de la maison attribuée à Jacques X... s'exercera jusqu'au jour où Maurice X... aurait fait construire un escalier dans son lot ; que Maurice X... s'engageait à faire construire cet escalier dans