et recel, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 octobre 2006 où étaient présents : M.

L’AP-HP a déclaré tardivement sa créance au passif de la SARL L’Imprévu et, par courrier du 2 mai 2019, le liquidateur judiciaire l’a informée de la fin de sa mission, de l’impécuniosité de la procédure

Etienne E..., Thierry F..., Boubacar G..., T... H..., U... I..., Arnaud J..., Siham S... Z... , Sid Ali K..., V... L..., Mme M...  N..., MM.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 janvier 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de Paris, sous

Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante. Si les courriers ont bien été reçus, aucune suite n'y a été donnée.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/00190.

Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, l'EURL GPS 3 Distribution, représentée par Me Marchand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANT : M.

Dans le cours du délibéré, le tribunal a invité les parties à s'exprimer sur la recevabilité des demandes formées par MM. [K] et [O] [Q] contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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la cour d'appel de Lyon, et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

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