LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 4 janvier 2006 GREFFIER : la Cour

Y... et a condamné in solidum Patrick X... et Groupama à payer la somme de 40.051,91 euros à Etienne Y... en réparation de son préjudice corporel, déduction à faire de la provision de 4.600 euros allouée

Guidez coupable du délit d'édification d'une construction sans l'obtention préalable d'un permis de construire ; "aux motifs que Guidez fait valoir que les poursuites ne sauraient être valablement

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JANVIER 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure

générateur, - constater qu'elle n'est pas débitrice à l'égard de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE, au titre du fait générateur du titre exécutoire du 2 juillet 2014, et ce ni en qualité de débiteur principal

et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, et Patricia MONLEON

Et attendu que le Crédit mutuel de Saint-Etienne a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M.

Relevant que cette faute dans l'exécution de son mandat engageait la responsabilité de son avocat, Madame Madeleine X... a fait assigner, le 9 décembre 1997, Maître Daniel Dupuy, avocat, la compagnie GAN

Etienne Y... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise Y... et l'intervention de M. X...

Etienne, demeurant 26, rue A.

Par ordonnance du Président de la chambre en date du 15 février 2022, les appels des SCI les Clos de l'Entre Deux, Rothim, de l'avenir et Saint Etienne ont été déclarés irrecevables.

Madame X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE le 14 Janvier 2002.

- Déclaré applicable à Monsieur Etienne X... la Convention Collective Nationale des journalistes et a fait application des articles 23, 25 et 44 de ladite convention à Monsieur X..., - Dit et jugé

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés le 2 mai 1987, à Saint Etienne, un contrat de mariage de séparation de biens étant établi le 14 avril 1987.

Monsieur Etienne Y..., né en 1936, a déclaré une pension de retraite de 10. 562 euros, soit 880 euros mensuels, en 2007 et de 10. 710 euros, soit 892 euros mensuels, en 2008.

A l'audience la recevabilité de l'appel de Madame [U] [C] a fait l'objet d'un débat. La déclaration d'appel de [U] [C] n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin

pour le seul cas où la demande en divorce formée par son mari serait déclarée recevable mais rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil

PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date