Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Gilberto Felici

against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2022 as a Committee composed of:   Jovan Ilievski , President ,   Gilberto Felici

against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 21 May 2019 as a Committee composed of:   Alena Poláčková, President,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Yet the interview with Ms   C. contained numerous details about the Prince’s private life and his real or supposed feelings which were not directly related to a debate of public interest.

proceedings, in respect of the event of 23/01/2021)     32171/21* 11/06/2021 Konstantin Petrovich FOKIN 1969   Memorial Human Rights Centre Moscow Moscow, 30/09/2020, Protest against felling

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicie Z..., demeurant 108, bis ..., en cassation d'un arrêt rendu

social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant Maître Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE, y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Karym FELLAH

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

veuve G..., demeurant ..., escalier 8, appartement 831, Vitry-sur-Seine (Val de Marne), 3°/ de Madame Joëlle, Léontine G..., épouse H..., demeurant ... (11ème), 4°/ de Madame Ghislaine, Simone, Félicie

la Caisse nationale de prévoyance, prise en la personne de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2°/ de Monsieur Henri, Adrien Z..., 3°/ de Madame Félicie

Franck Le Métayer, directeur administratif et financier, donne mandat à Me Y... de former un pourvoi en cassation pour les affaires suivantes Rivière/Moendzenahou/Félicie" ; Attendu qu'un tel pouvoir

profit : 1°/ de Mme Odile Z..., demeurant 43, Cité Kuhlmann, 13110 Port-de-Bouc, 2°/ de Mme Nadine F..., demeurant Paradis Saint-Roch, bâtiment C 15, appartement 9, 13500 Martigues, 3°/ de Mme Félicie

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.

DOMANYS Représenté par la SCP REGNIER-SERRE- FLEURIER-FELLAH-GODARD C/ M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - et les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.