. ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société

Giuseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, escroquerie, abus de biens

violation des articles 227-7, 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux

pouvait ignorer qu en obtenant trois billets de 200 francs en contrepartie de 4000 pesetas, soit plus du triple de ce qu il aurait pu obtenir au taux officiel, entrait nécessairement en possession de faux

Fulbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture, à un mois d'emprisonnement

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il était reproché à Mme X... non pas d'avoir témoigné dans un litige opposant un autre salarié de l'entreprise à son employeur mais d'avoir fait un faux

devant le tribunal de grande instance de Gap, est fausse, son lot décrit par l'expertise judiciaire à laquelle se réfère expressément l'acte de partage comprenant en réalité, outre la parcelle AB 34,

, pour le deuxième de provocation à l'abandon d'enfant et usage de faux document administratif, pour le troisième de complicité d'obtention indue de document administratif et complicité de faux document

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS D'ASSURANCES FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (FAF-PMI

) et des produits constatés d'avance (PCA) : - bilan 2004 - *FAE : 94 883 euros - reconstitution *FAE : 8 782 euros *PCA : 0 - reconstitution *PCA : 394 444 euros - bilan 2003 - *FAE : 309 676 euros -

Evelyne, épouse Y..., - JOVANOVIC Dragoljub, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce,

et usage de faux reprochés au prévenu ; "aux motifs que la facture produite dans le cadre de l'exécution du contrat d'assurance ne constituait pas un titre susceptible d'entrainer l'application des

identité des prestations sociales de la Caisse d'allocations familiales ; "alors que l'escroquerie par usage d'un faux nom n'est constituée qu'autant que la fausse identité du prévenu est certaine

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 3 décembre 2019, qui, pour faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

conjointe de retrait du rôle ; que dès lors, en se fondant, pour confirmer le jugement déféré au lieu de retirer l'affaire du rôle, sur la circonstance que la demande des parties avait été formulée par fax

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour abus de confiance, faux

X... au Vésinet, ce qui a justifié le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux contre la poste ; qu'en limitant son contrôle à la régularité de la mise en oeuvre du droit de communication prévue

et usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois à raison de la connexité ; Vu les mémoires produits