fait que l'auteur du faux n'ait pu être découvert ne font obstacle à la poursuite de l'usage du faux incriminé, dès lors que Pierre Y... et Jean-François Y... en ont fait usage en connaissance de cause

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2003, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende

et usage de faux à l'encontre de Roger Y... et de faux, usage de faux et escroqueries contre X ; les investigations effectuées permettant de révéler que la fausse facture d'un montant de 289 206 francs

émis le 27 février 1990 à son intention, un message fax émis le 31 août 1990, deux exemplaires d'un contrat d'agent exclusif conclu le 15 mars 1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers

; "alors, d'une part, que le faux n'est légalement constitué que si l'acte argué de faux cause ou est susceptible de causer un préjudice à autrui ; qu'il s'ensuit que l'usage de faux n'est lui-même

M... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés Damilo, Techno 5, Architect Information Systems correspondant

ou d'usage de faux court, comme les juges du fond l'ont formellement reconnu, à partir du jour où le prévenu a fait usage de la pièce fausse ; qu'en l'espèce où, contrairement à ce que les premiers juges

et usage de faux en écriture de commerce, de complicité d'escroquerie et de recel ; "aux motifs que Y... a établi le 15 mai 1990, une fausse facture de 42 981 francs ne correspondant à aucune prestation

« que le délit de faux est constitué par toute altération frauduleuse de la vérité ; qu'un faux peut ainsi être constitué par une déclaration attestant de l'envoi d'une pièce considérée comme fausse dès

sont des faux ; que, cependant Gilles X... et Jean-Claude Y... s'étaient rencontrés à la foire de Francfort en 1998 et étaient convenus de reprendre les relations commerciales entre les sociétés ; que

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993 qui, pour faux et usage de faux et escroquerie, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec

à l'expert, et d'autre part qu'il était impossible d'imputer à Jeanine B... le délit d'usage de faux, est entaché d'une contradiction irréductible de motifs ; qu'en effet, toute production d'un écrit

et usage de faux ; "aux motifs que l'expertise a établi que la signature de Jacques Y... au bas du procèsverbal du conseil d'administration du 31 décembre 1977 était fausse ; que le fait que Mme Z..

Les banques font grief à l'arrêt du 9 février 2015 de déclarer recevable et bien fondée l'action en inscription de faux incidente formée par [J] et [F] [O], puis de déclarer fausses les mentions suivantes

de ce faux témoignage ou de cette fausse attestation et d'en avoir fait usage devant les juridictions appelées à trancher de la responsabilité de cet accident ; " qu'elle soutient dans ses écritures

VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux

; "aux motifs que, selon le rapport d'expert, une présomption pèse à son encontre comme pouvant être l'auteur de la signature reconnue fausse ; que les fausses déclarations du prévenu sur les circonstances

du 3 octobre 1989, qui, sur l'appel relevé par la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous les préventions de faux