France ainsi que plusieurs autres sociétés, ayant toutes pour objet la fourniture de vêtements et d'équipements sportifs, notamment pour le football, ont saisi, le 9 juin 1995, le Conseil de la concurrence

Vu : le code du sport, les règlements généraux de la Fédération française de football, les règlements généraux de la ligue Centre - Val de Loire de football, le code de justice administrative.

juridique de la ligue nationale de football, confirmant sa décision antérieure du 15 juin 1986, par laquelle elle avait notifié au Matra Racing-club le montant de l'indemnité de formation due pour le

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Football club Pen Hir.

football club les points retirés du fait de la sanction ferme ; 3°) de mettre à la charge de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1

A, membre du comité directeur du District Parisien du Football et président d'un club de football, à la suite d'une réunion du comité directeur du District parisien de football, à l'égard de Mme B, technicienne

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1992) que la société La Cinq a saisi en 1991, le Conseil de la Concurrence de pratiques émanant de la Fédération française de football

à l’époque des faits, par le conseil de discipline de football professionnel de la fédération de football de Turquie, en raison de ses déclarations faites lors d’une émission télévisée et de ses messages

A... sa qualification pour jouer au sein de l’équipe « une » du club d’Angers SCO dans le cadre de la saison 2025-2026 de ligue 1 de football ; 2°) d’enjoindre à la Ligue de Football Professionnel d

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 16 juillet 2025, le club de football de Saint-Nauphary AC, représenté par Me Diaz, demande au tribunal

Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération Française de Football, - les conclusions de M.

Il fut conseiller de X.Y., alors président de la Fédération internationale de football association (FIFA), et fut élu à la présidence de l’Union européenne des associations de football (UEFA) et à la vice-présidence

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

the Watford Association Football Club Limited (la société Watford) sont respectivement des clubs de football professionnel italien, français et anglais.  

La SAS FONTANIE fait valoir que M.

football et M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Fédération française de football ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement des

sut la convention qu'il a conclue avec l'association Football club de Franconville Plessis-Bouchard, représentée par son président.