Le préfet transmet, avec son avis motivé, au ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) les demandes d'augmentation du parc de machines à sous ou de postes de jeux électroniques conduisant le parc à dépasser

Article R331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

Code de l'environnement

Lorsque le parc national dont la création est projetée ou dont la charte est révisée comprend des espaces maritimes qui constituent un coeur de parc ou des aires adjacentes, les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre sont

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article Annexe X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) Préfecture du département de RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE MODIFICATION D'UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (art.

Article PS 2

—

Capacité d'accueil Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 56

Code forestier (nouveau)

Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des

Article L312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Code forestier (nouveau)

En cas de mutation à titre gratuit de bois et forêts relevant de l'obligation d'un plan simple de gestion, l'engagement prévu au b du 2° du 2 de l'article 793 du code général des impôts est remplacé par l'engagement d'appliquer pendant trente ans : 1°

Article L124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code forestier (nouveau)

ne peuvent être réalisées que sur autorisation de cette autorité, après avis, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.

Article 1

—

Le classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine,

Article 4

—

ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, administrateurs de l'Etat du troisième grade, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, administrateurs

Article 28

—

Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature.

Article R*254-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 09

Code rural (nouveau)

Le silence gardé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur une demande d'habilitation en tant qu'organisme dispensateur de la formation aux certificats

Article R254-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 08

Code rural (nouveau)

Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation

Article 1

—

Muséum d'histoire naturelle. Loir-et-Cher (41). Blois. Muséum d'histoire naturelle. Champagne-Ardenne Aube (10). Troyes. Muséum d'histoire naturelle. Franche-Comté Doubs (25). Besançon. Muséum d'histoire naturelle.

Article PS 4

—

Sont autorisées dans le cadre du fonctionnement normal des parcs de stationnement, sans mesure de sécurité additionnelle, les activités annexes listées ci-après : - aires de lavage de véhicules ; - aires de montage et de réparation de petits équipements

LEGIARTI000028252328

—

réalité virtuelle Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise Pôle de formation et de développement des métiers de la filière bois Département des Alpes-de-Haute-Provence Association pour le développement des matériaux isolants naturels-PACA

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

Dans celles des eaux du domaine public où l'exploitation de la pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, les conservateurs des eaux et forêts pourront autoriser les préposés des eaux et forêts et les gardes-pêche commissionnés

Article 3

—

COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Article R314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

Les dispositions des articles R. 163-5, R. 241-23, R. 241-25, R. 241-27 et R. 261-12 à R. 261-17 sont applicables à l'exercice des droits d'usage dans les bois et forêts des particuliers, lesquels exercent à cet effet les mêmes droits et la même surveillance

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