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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d31e
14 novembre 1996
14 novembre 1996
régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
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61372566cd5801467741d627
25 septembre 1995
25 septembre 1995
menace d'une arme, dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen qui revient à remettre en question les faits et circonstances de la cause souverainement appréciés par les juges du fond après débat
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6137256dcd5801467741da25
24 septembre 1996
24 septembre 1996
régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
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61372572cd5801467741dcb3
21 août 1995
21 août 1995
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, dont les débats
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61372579cd5801467741e0af
21 août 1996
21 août 1996
la Cour et le jury; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
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61372584cd5801467741e69f
15 février 1994
15 février 1994
articles susvisés et de l'article 199 du même Code, ainsi que des principes généraux du droit, que lorsque la demande est examinée par la chambre d'accusation, le conseil du requérant qui est présent aux débats
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61372587cd5801467741e83b
25 janvier 1994
25 janvier 1994
premiers juges avaient été valablement saisis, évoquer et statuer au fond ; que l'appel général du prévenu conférait en outre à la juridiction d'appel le pouvoir de prononcer, même en l'absence aux débats
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61372593cd5801467741ee71
17 novembre 1993
17 novembre 1993
mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été lu à l'audience publique du 18 février 1993, en présence du ministère public et avec l'assistance du greffier par l'un des magistrats ayant participé aux débats
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61372595cd5801467741efa2
3 mai 1994
3 mai 1994
Attendu que sous le couvert d'un défaut de motifs et de manque de base légale, les moyens se bornent à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve soumis au débat
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état des indices sérieux et concordants, recueillisc/Jacques Y
613725b5cd5801467741ff20
10 décembre 1996
10 décembre 1996
procédure pénale ; REJETTE le pourvoi : Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats
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6137237fcd5801467740a8bf
24 mai 2000
24 mai 2000
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0da
16 février 2000
16 février 2000
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137268ccd58014677426735
8 octobre 1996
8 octobre 1996
en marge ou à la suite de l'arrêt annulé; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
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61372674cd58014677425b60
5 novembre 1996
5 novembre 1996
régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
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61372679cd58014677425dae
7 mai 1996
7 mai 1996
régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407ed4
5 mai 1999
5 mai 1999
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d95
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137234fcd5801467740817d
5 mai 1999
5 mai 1999
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a128
29 mars 2000
29 mars 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
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61372577cd5801467741dfc9
3 juillet 1996
3 juillet 1996
leur est réservée; qu'en donnant acte de son intervention à la partie civile avant la lecture de l'arrêt de renvoi, le président a méconnu les textes précités"; Attendu que le procès-verbal des débats
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