CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 373 résultats pour « Fournel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01008

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

LES CARRIERRES DE FORNELLI. Que le nom de M. Y... a été donné aux pompiers venus secourir M.

Source officielle

Page 27 sur 1369

← PrécédentSuivant →
TA

9ème Chambre

DTA_2308989_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Un mémoire enregistré le 25 juillet 2025 pour la SAS Le Fournil de Qwartz, postérieurement à la clôture de l'instruction n'a pas été communiqué.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00149

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et ses demandes irrecevables alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription quinquennale de l'action en paiement d'une facture adressée par un professionnel pour les services qu'il fournit

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f4193

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Z... à en payer le prix sous la condition que la Société Raffin lui fournisse des plans et des pièces nécessaires à son montage ; que la société Raffin prétendant s'être acquittée des obligations mises

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e75

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aubenas, 15 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur doit fournir

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfaa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Attendu que la société Fiduciaire fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat en vertu duquel une société de comptabilité et de gestion fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd461

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [D] [X] né le 04 Août 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016af

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

par l'assuré à l'URSSAF, c'est à l'URSSAF de préciser ses exigences à ce sujet si ceux fournis par l'assuré ne lui semblent pas convenir; qu'en jugeant au contraire que l'URSSAF n'avait aucune obligation

Source officielle
CC

soc

6137240acd5801467741179e

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

quant aux horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en rejetant en l'espèce la demande en paiement d'heures supplémentaires de Mmes X... et Y... au vu des seuls éléments de preuve fournis par

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410e9d

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

par la société Scient'x dont le dirigeant avait été relaxé du chef du délit de facturation non conforme, ainsi que l'un des deux produits fournis par la société Cendis medical constituaient au sens de

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aad

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

de surveillance et de détection qu'elles installent à titre onéreux chez les particuliers, Jean-Michel X... ne démontre nullement que ces tarifs seraient disproportionnés eu égard à la nécessité de fournir

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418869

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

par une entreprise de transport routier de marchandises de proximité, d'une prime calculée en fonction du nombre de bons payés par les clients lorsque ce nombre est indépendant de la durée du travail fourni

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100331

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

K... et du professeur Baki W..., ainsi que divers extraits d'ouvrages, sans procéder au moindre examen ni même faire la moindre référence à la documentation juridique pourtant fournie versée par le TMSF

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb22

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

époques distinctes, permis à Théophile Y..., autre prévenu, organisateur du trafic, de le mener à bien ; que, dépendants de l'héroïne, ils avaient vraisemblablement consommé une bonne part de celle fournie

Source officielle
CC

civ3

61372420cd580146774129f0

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la société AMPCO International construction (la société), depuis lors en redressement judiciaire, a acquis des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 mai 2021, le GFA de la vallée des fourneaux, agissant en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502721_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

F G, représentés par Me Fourel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b95

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Le Fournil carmausin, société à responsabilité limitée

Source officielle