AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de construction et de travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, dont le siège est : 34680 Saint-Georges D'Orques

Tondella, de la société Seralp, de la compagnie UAP incendie accidents, ès qualités, et de la compagnie Axa Global Risks, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Gan, de la SCP Philippe et François-Régis

X..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Cap, les conclusions de M.

avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Berel, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française d'action artistique, dont le siège social est ... ci-devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne d'architecture Daniel Z..., société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fondation Lenval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

de Paris aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa global Risks, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Combaz-Pison-Reynier, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis

, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du cabinet Beture, de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Noël X..., demeurant ..., 2 / M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SNC Degremont, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Brouchot, avocat des consort A..., de la SCP Philippe et François-Régis