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28 206 résultats pour « Françoise TROMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38bb2

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Page 27 sur 1411

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro de rôle : 2026007261 PC : 2026/420 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410648

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee91cdc6046d4765bedd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e09b

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE N'ETAIT PAS EN CAUSE, L'USAGE ABUSIF DE CETTE RAISON SOCIALE ET DE L'ADRESSE ETAIT DE NATURE A FAIRE CROIRE A UNE ORIGINE DES VINS DIFFERENTE DE LEUR VERITABLE ORIGINE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e25c25a97f0381f52ae

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02027

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées ou toxiques et tromperie, les a condamnés, chacun

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TA

7ème Chambre

DTA_2109107_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme C soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle était stressée et a manqué de mots lors de son entretien, elle s'est trompée sur les dates de la

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CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis

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CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis

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CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725d2cd58014677420c5e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6137252acd5801467741b806

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Claude- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 1987 qui, pour fausse indication sur la véritable origine du produit, et tromperie sur la qualité de la marchandise, l'a

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CA

4e chambre

627a019fdd6bd9057dc56dd6

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

CARE Me Valérie RIVIERE-DUPUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e26c25a97f0381f52b9

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c330

Cassation

7 janvier 1986

7 janvier 1986

la loi du 1er août 1905, 1er, 2, 3 du décret du 12 février 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le délit de tromperie

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CC

cr

613724ffcd5801467741a184

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 1987, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue ainsi que pour

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CA

Chambre Sociale

696a0a4acdc6046d4780d5c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARRET N° 24 N° RG 22/00814 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGO [7] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00948

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

progressives de nouvelles franchises avec un potentiel de 150 franchises.

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