AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/39516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [O] [T] [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Maryline LUGOSI, Avocat, #P0073 et pour avocat plaidant Me Samuel BECQUET, barreau de Lyon, [Adresse 4] DÉFENDEUR

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [E

4] Représenté par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [K] [J] épouse [V], héritière de Monsieur [D] [J], et décédé le 23 février 2022, [Adresse

, distributeur en France de la pravastatine sous la marque Vasten, en concurrence déloyale et parasitisme.

[S] fait apparaître un CA France d'un montant de 3.778.556,37 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de télécommunications (SAT), dont le siège est ..., en cassation

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

201/045398 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Christine RUAULT, Avocat, #B0609 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° G 23-60.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

rendu le 03 octobre 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [S] épouse [S] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Sybille ADE, Avocat au barreau de Paris, #B0491 DÉFENDEUR

T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [V] né le 07 Juin

La première est suffisamment caractérisée dès lors que le demandeur précise en quoi les parties sont en désaccord ou pourraient être en désaccord dans le cadre du litige à venir.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° H 21-60.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.