il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de ses travaux de surveillance des ouvriers

du décret du 17 mars 1967 que la décision, prise en application du septième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, par laquelle l'assemblée générale dispense le syndic de l'obligation d'ouvrir

regarding the applicant's release from detention

croquis sur les bonnes méthodes de protection insuffisamment mises en place en l'espèce ; "1 ) alors que l'alinéa 1 de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 oblige le chef d'entreprise dont les ouvriers

reprochés ; que cette sanction disciplinaire a été une rétrogradation dans sa fonction avec une diminution de salaire ; que Madame Ouarda X... a refusé cette rétrogradation le 26 août 2010 ; que la SAS

CHOLET DUPONT OUDART venant aux droits de la société OUDART GESTION, à la suite de sa radiation consécutive à la fusion-absorption par la société Cholet Dupont Oudart, ayant pris effet au 19 juin 2023

carter posé sur le côté gauche de la lame était en position de sécurité, il n'existait aucune protection du côté droit de la lame dont la partie inférieure restait toujours découverte, de sorte qu'un ouvrier

Y..., l'un des deux ouvriers ayant effectué les travaux de démolition de la cheminée sans s'être au préalable assurés que cette destruction ne risquait pas de provoquer le glissement des gaines qui pouvaient

X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé

X... avait été embauché le 12 septembre 1987 en qualité d'ouvrier peintre par un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 novembre 1987, que son salaire de novembre lui a été réglé par

-P... sans leur accord et sans en leur donner les clés permettant de l'ouvrir, et qu'elle avait ainsi modifié les lieux et rendu impossible l'exercice de cette servitude conventionnelle, la cour d'appel

R... fait grief à l'arrêt de constater son état de cessation des paiements et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son égard, alors « que la cessation des paiements se caractérise par l'impossibilité

réalisés et de la rémunération en vigueur dans la profession ; qu'en condamnant la société Sologne et Loire habitat, entrepreneur principal, au paiement, non seulement des cotisations sur le salaire des ouvriers

X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le

que l'arrêt attaqué a dit que l'accident dont s'agit est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux, transportait des ouvriers

une cause valable de licenciement et qu'il en est de même de l'exécution imparfaite d'un tel ordre ; qu'il avait fait valoir que l'article L. 213-11 du Code du travail qui interdit d'employer des ouvriers

X..., entré au service de la Société d'élevage intensif d'animaux marins, en qualité d'ouvrier aquacole, le 1er décembre 1981, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juin 1984 ; que, par courrier

Le syndicat CGT Renault Montpellier fait grief au jugement d'annuler la décision du Direccte et de dire que le premier collège doit comprendre les « ouvriers et employés » et le second collège les