le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle

. / Le jury établit pour l’admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique, par ordre de mérite, une liste principale et le cas échéant, une liste complémentaire

2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 29 Octobre 2024, N°F 22/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle

  There is no merit in them.         ...   ... on the issue of liability I am unable to discern any merit in the appeal.

L'établissement du procès-verbal des opérations relève de l'exécution de la mesure et non de l'appréciation des mérites de celle-ci.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02685 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault MERCIER-MAUDUIT

Ukraine , no. 9607/06, §§   91 ‑ 98, 16 May 2013; and Gal v. Ukraine , no. 6759/11, § 32, 16 April 2015. REMAINING COMPLAINTS 12.

ET : INTIMES [12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Gaëlle

08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Gaël T..., domicilié [...], 24°/ à Mme Nadine U..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Fatima V..., domiciliée [...], 26°/ à Mme Marielle A..., domiciliée [...], 27°/ à Mme Marie-Françoise A..., domiciliée

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Merci de me justifier par retour de courrier cette anomalie et nous vous rappelons que le véhicule n'est pas à votre disposition à votre convenance.

: 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillere - Viviane LE GALL

DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Mme Martine MAUREL en vertu d'un pouvoir spécial FIVA, demeurant TOUR GALLIENI 2-36 Avenue Général de Gaulle

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

de cette épreuve, de l'erreur matérielle quant à la notation obtenue à l'épreuve d'éducation physique et sportive, sans lien avec les résultats obtenus dans le cadre du contrôle continu et avec ses mérites