, l'intéressée indique qu'elle était vendeuse au Gabon et qu'elle est venue en France pour rendre visite à sa fille.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-170 du 3 février 2025 du président du conseil départemental de Tarn et Garonne

C résulte des tampons apposés sur son ancien passeport, qui avait été détruit et dont il a été très difficile d'obtenir une copie, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Garonne

A... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, une copie intégrale d’un jugement supplétif d’acte de naissance établi le 16 mai 2014 et une copie intégrale d’acte de naissance avec sa transcription

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 20

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 mai 2025 portant retrait de son agrément d'assistante maternelle ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Haute-Garonne

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne

Par l’arrêté contesté, le préfet de Tarn-et-Garonne a obligé M.

des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née le 12 février 2023 du silence gardé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

C... n’ont pas produit la copie de leur requête en annulation de la décision contestée du 10 mars 2026.

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ambro et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 14 février 2020, le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure, sur le fondement de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique, M.

Mme B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune