Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou

[S] [X], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents

rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 10070 du 7 février 2008 dit que : La 1re ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigé : "Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou

A..., représentée par Me d’Albert des Essarts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lias a délivré à la société Gasconne d’HLM du Gers,

a, en relevant du secret professionnel Me Franco, formule sans doute maladroite, insisté sur le fait qu'il existait un secret professionnel que Me Franco pouvait invoquer comme le fit d'ailleurs Me Gastor

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 10 janvier 2011 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 octobre 2004, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2006, la SCP Choucroy, Gadiou

. # Gaston Schul Douane Expediteur BV contra Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Roosendaal. # Petición de decisión prejudicial: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Impuesto sobre el volumen

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant

Jen-Marc Anton, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Proner ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole

A...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.D..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de M.

Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Job Medical conseil, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de