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1 201 résultats pour « Gauthier ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd580146774258fe

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

Page 27 sur 61

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/09/2025

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Radiations

VANCON, Thomas Robert Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/09/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2025

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Créations

GAUTHIER, Didier, Robert, Bruno

SIREN 418140141Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

22/05/2025

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Procédures collectives

VANCON, Thomas, Robert, Gauthier

SIREN 809290620Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2023, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/04/2025

Voir →

CC

cr

6137253fcd5801467741c327

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

l'appelant n'était pas personnellement partie à la procédure d'information ouverte sur la plainte de son épouse ; Attendu qu'à juste titre, la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel formé par Robert

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086a

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

. ; 6°) Monsieur Robert A..., demeurant à Besançon (Doubs) 4, rue cuvier ; 7°) Monsieur Claude E..., demeurant à Saône (Doubs) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee857

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section A), au profit de Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef171

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Poligny (Jura), ...Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Marcelle A..., épouse de Monsieur Robert

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee13a

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4ed

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Robert de X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402c08

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Daniel, Robert X..., 2°/ Mme Anne-Marie, France Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Lille (saisies immobilières

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025bb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfc

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

ET L'ECHELLE QU'IL TENAIT ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'A PU, SANS CONTRADICTION, DECIDER QUE ROBERT Z..., QUI ETAIT COMPLETEMENT EBLOUI ET QUI N'A PAS VU L'OBSTACLE IMPORTANT CONSTITUE

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a06

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad17

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

demeurant ..., - Monsieur Robert X... demeurant ..., - Madame Madeleine Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d34d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Robert B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Gourdon (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3e0

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c838

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb4c

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle MATTEI-DEWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd64

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ae

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b584

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b87f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle