Registrar   European Court of Human Rights refuses requests for interim measures by Ada Rossi, VI.VE Onlus, Federazione Nazionale Associazioni Trauma Cranico, ARCO   92, Gli Amici di Luca, Genesis

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, saisie d'une demande tendant à ce que soit reconnue la qualité du groupement agricole d'exploitation en commun ou groupement d'Orbigny Genille

Serge Z..., demeurant lotissement du Patis, Varanges, Genlis (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Par cette requête enregistrée le 17 décembre 2024, la Société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Par cette requête enregistrée le 26 novembre 2024, la SAS Fidolis 2019, représentée par Me Schiano Gentili, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles

, qui caractérise l'atteinte au droit sui generis ; qu'en déduisant la contrefaçon de droit d'auteur sur la base de données de la violation du droit sui generis du producteur, la cour d'appel a violé l'article

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE, DU GROUPE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Le groupe GEMINI [I] est constitué de sociétés exerçant une activité de restauration traditionnelle avec une cuisine essentiellement

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, la société « Generis », représentée par Mes Cabanes et Michelin, conclut au rejet et à la mise à la charge de la société requérante d’une somme de

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.996 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement Genavir

font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)199 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Gennari

du 19 septembre 2013, enregistré le 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur l'appel de la société Genedis

international, chef de division en droit des télécommunications et des technologies de l'information ; - du 1er janvier 2001 au 4 février 2004 (37 mois et 4 jours), juriste au sein de la société Cap Gemini

En effet, début janvier 2013, votre Directeur d'agence a été contacté par la gendarmerie de GENLIS suite à une main courante déposée le 4 décembre 2012 à 11 h 30 pour un accrochage survenu rue Bernard

dossier soumis au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris que, par deux marchés de définition signés le 14 mai 2003, l'Etablissement français du sang a confié aux sociétés Cap Gemini

devant la cour d'appel que la liste des pesées avait été établie par la société béarnaise génétique et que c'était à l'occasion de l'établissement de cette liste qu'une erreur, portant sur quatre génisses

mars 1991 de la Commune de Vallegue pour 122 650,61 francs, les éléments de l'information ne permettent pas de trancher formellement sur l'existence d'une double mobilisation ; s'agissant de la facture Gemil

LBC FRANCE infondée pour requérir des mesures de saisie-contrefaçon en l'absence d'indices probants, objectifs et vérifiables de la prétendue contrefaçon des droits allégués d'auteur et droits sui generis

142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 5580/16 Geaninii-Iulius