Georges Y... et à Mme Yveline A... de l'agence CAPITALES TOURS de Laval à destination de Mme Sandrine J..., un courriel, ainsi libellé, portant la signature électronique « Yveline A... & Georges Y... »

Georges X..., demeurant à Vergt (Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

DES EAUX (METZ THIONVILLE), demeurant 18 Avenue François Mitterrand - 57000 METZ, représentée par Madame [I] [G], munie d'un pouvoir à : Madame [V] [X] [F] veuve [M] [P], demeurant 21 E Boucle Georges

Laisse à la charge de la société [B] [H] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 75,95 €.

SAINT GEORGES PROMOTION, RCS [Localité 3] 448 132 506, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Georges, - DE Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, René, Paul A..., 2°/ Madame X..., Alice, Marguerite LAIR, épouse A..., demeurant

Georges B..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre), au profit : 1°) de Mme veuve Robert X.

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

juin 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Mabrouka X..., demeurant ..., 2 / du Service social de l'enfance de Créteil, dont le siège est A, avenue Georges

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de la coopérative agricole Laiterie

de lait et précise la nature et les modalités de mise en oeuvre des critères cités au premier alinéa du présent article./ Des accords interprofessionnels peuvent définir des grilles de classement du lait

Nathalie était là aussi et elle s'est interposée entre Georges et moi qui me trouvait à terre car Georges voulait à nouveau me frapper ". - M.

N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES

LES ECURIES SAINT GEORGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Le Revoireau 38790 ST GEORGES D'ESPERANCHE Représentée par Me ESPIET substituant

d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Laisse

Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge du Trésor Public.

Georges Y... C / Bernard Z... Laetitia A...