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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004148598
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Umberto Giardini, avocat au barreau de Turin, et par M e Anton Giulio Lana, avocat au barreau de Rome.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17bb2cb67000826a5ed
22 avril 2024
22 avril 2024
Cet investissement devait ouvrir droit à un crédit d'impôt au titre de la loi dite Girardin industriel, conformément aux dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
26 novembre 2007
responsabilité contractuelle, en se prévalant de leur qualité de sous-acquéreurs ; Considérant qu'il n'est pas utilement contesté que les tuiles en cause ont toutes été fabriquées par la société GILARDONI
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a363
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC - BP. 29 - 98850 KOUMAC représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par un arrêté du 26 juin 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Val-d’Oise du 30 juin 2023, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme Laëtitia Cesari-Giordani
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, dite " Girardin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Banquet, avocat au barreau de Toulouse SA Crédit Foncier de France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe Gillardin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc36912
18 février 2021
18 février 2021
En 2011 ces produits ne pouvant plus bénéficier de la défiscalisation au titre de la loi dite « Girardin » , la société Victoria Patrimoine s'est reconvertie dans la distribution d'un autre produit lié
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3132894-3474490
26 mai 2010
26 mai 2010
Grèce (n o 1545/08), arrêt du 7 janvier 2010 Georginis-Giorginis c. Grèce (n o 3271/08), arrêt du 17 décembre 2009 Anthousa Iordanou c. Turquie (n o 46755/99), arrêt du 24 novembre 2009 Miernicki c.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f82
5 août 2021
5 août 2021
PHARMACIE CENTRALE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA [Adresse 2] [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant et par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a61c21c0e53e7907acb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une opération de défiscalisation lui permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, après application de l'article 199 undecies B du code général des impôts issue de la loi dite « GIRARDIN
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