selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1997) , que les sociétés Vignal et Eco-Invest, propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail au groupement d'intérêt économique "les Temps modernes" (le GIE

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GIE GSG, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

Gilles X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société DFT-SN, demeurant ..., 2°/ M.

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

bons de reprise des palettes vides, et que, d'autre part, cette délivrance effectuée sans contrôle avait permis aux voleurs de perpétrer leur forfait ainsi qu'il ressortait de la déclaration du prévenu Gilli

X... et Y... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, à compter respectivement du 15 février 1983 et du 18 septembre 1988, en qualité de guichetiers, dans le cadre de contrats à durée déterminée

Les sociétés CEJIP entretien, CEJIP sécurité, GIS, CEJIP Facilities Management, CEJIP MSI ayant refusé de s'acquitter de factures émises jusqu'à la fin de l'année 2013, la société DL développement les

confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble du 8 janvier 2002 ayant déclaré François X... coupable de complicité du délit d'abus de confiance commis par les dirigeants de la SNC SOGEA et du GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GIE

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Docks de France Ruche Picard (DFRP) a, en mars 1995, confié au groupement d'intérêt économique Euroconsult (le GIE

» et que « les bénéfices réalisés dans l'exploitation lui [au locataire-gérant] seront acquis en toute propriété », de sorte que les bénéfices incluaient nécessairement les commissions versées par le GIE

(Loire-Atlantique), - GIE Cinergie, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ...

AFONSO, RCS [Localité 2] 450 382 908, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

pour procéder au sabordage des cuves ; que le GIP, qui avait l'intention de couler au large le navire Meherio I ainsi que des carcasses de voitures et de scooter, avait sollicité la société Y... pour

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Gilles

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, - LA SOCIETE FOMAT INVESTISSEMENTS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE