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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2406802_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2415085_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422015_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308777_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433282_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434262_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2024 par

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2412356_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506297_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418872_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017987_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale en date du 30 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301597_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Séval a lu son rapport et entendu Me Goeau-Brissonniere pour M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302704_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512146_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

cr

E, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Olivier Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01671

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., Mme X... et Mme Y..., parties civiles, ont fait déposer, au greffe de la chambre de l'instruction, par télécopie de leur avocat, Me Brosson, un mémoire portant le visa du greffier avec indication

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164302

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brinon-sur-Sauldre à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521108_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319878_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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