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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207081_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100849_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 novembre 2015, 25 mars 2016, 23 juin 2017,

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102174_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 10 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001165_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2400556_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a informé de la perte d’un

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2402975_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405273_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48 SI du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406256_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 19 juin 2018, 2 juillet 2018, 24 septembre

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2406514_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions successives de retrait de points afférentes aux infractions commises les 7 mai 2015, 23 novembre 2015,

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2406756_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions constatées les 31 janvier 2016, 11 décembre 2016, 31 mai

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2406798_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions successives de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 28 octobre 2021, 29 octobre

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403736_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire de son

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404004_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2407316_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 5 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408543_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C, représenté par Me Grebille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions référencées " 48 SI " des 13 décembre 2023 et 8 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2300508_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 9 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2409104_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2409994_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... représenté par Me Grebille Romand, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI du 11 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306989_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 mars 2023 portant invalidation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202479_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

Source officielle

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