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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c7e9ba5988459c458a9
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Garage Grignon (la société), a été blessé dans un accident de la circulation dont M.
Source officielleciv2
6137251bcd5801467741b04a
19 avril 2007
19 avril 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
6137251bcd5801467741b04b
19 avril 2007
19 avril 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lacabarats, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecfc
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400ab7
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Siegfried X..., demeurant 198, route départementale, 78850 Thivernal-Grignon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372403cd580146774111ea
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90632
16 juin 2022
16 juin 2022
[B] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90805
8 septembre 2022
8 septembre 2022
observations présentées oralement au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88218
8 septembre 2022
8 septembre 2022
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90224
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro C 22-11.498 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90220
16 février 2023
16 février 2023
[X] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90215
16 février 2023
16 février 2023
février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88295
16 février 2023
16 février 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201114
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90209
29 février 2024
29 février 2024
[P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90210
29 février 2024
29 février 2024
; Vu les observations présentées oralement par la SARL Delvolvé et Trichet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90203
29 février 2024
29 février 2024
civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-15.428 formé le 9 mai 2023 par la société Seac à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90197
29 février 2024
29 février 2024
observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Poupet & Kacenelenbogen ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90191
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90206
29 février 2024
29 février 2024
observations développées au soutien de la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Guérin-Gougeon ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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