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1 366 résultats pour « Guillaume BAUFUME Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2505845_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507093_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500741_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310634_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302858_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301527_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505618_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209385_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2318838_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2319134_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfba

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

C/ SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me HOONAKKER, avocat INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON 10, place de la Liberté 01150 LAGNIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efea

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 21 Février 1973 à SAINT-CLOUD (92210) Chez Monsieur et Madame Jean-Louis X... ... 42130 ARTHUN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Céline Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89140

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002589_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Délibéré après l'audience du 1er mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913608_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a1

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

EUROPE intervenant volontaire au lieu et place D'ACE Insurance représentée par ses dirigeants légaux Avenue de Cortenberg - 168 - 170 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211724_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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