CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201700
14 novembre 2013
. ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère indivisible du litige ; que le non-respect
PCP JCP ACR référé
670eb2901c3411ff34535b14
15 octobre 2024
MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON
Chambre Commerciale
688c4bb1119f12788f059d5b
10 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253c9a7bd3db21cbdd88ee8
17 janvier 2007
Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A... (avocate plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON
Charges de copropriété
65de36c5b88678c04abaacad
1 février 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PROJET IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
6712a701d207776a59081efc
MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON
18° chambre 1ère section
659d9d7daa704a07f49343d8
9 janvier 2024
SCI [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [S] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE S.A.S.
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1
9 novembre 2009
Représentée par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2009 par Rémy Y...d'un jugement rendu
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302663_20240607
7 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Lanmodez a accordé à Mme A B un permis en vue de la construction d'un carport sur une parcelle cadastrée A 1233 et située au lieudit " Port-Guyon
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303022_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société La Notte, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
Jugement rendu(e) le 21 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No Chambre : No Section : No RG : 01/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN
6253c95cbd3db21cbdd88130
14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
1ère Chambre
DTA_2407141_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588949
24 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté à l'audience par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152
8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc180
9 janvier 2025
IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre GUTTIN
Page 27 sur 208
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.