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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6f

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201700

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

. ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère indivisible du litige ; que le non-respect

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2901c3411ff34535b14

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bb1119f12788f059d5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee8

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A... (avocate plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36c5b88678c04abaacad

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PROJET IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a701d207776a59081efc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : RIVP, [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Thomas GUYON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659d9d7daa704a07f49343d8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCI [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [S] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Représentée par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2009 par Rémy Y...d'un jugement rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302663_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Lanmodez a accordé à Mme A B un permis en vue de la construction d'un carport sur une parcelle cadastrée A 1233 et située au lieudit " Port-Guyon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303022_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société La Notte, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f5

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Jugement rendu(e) le 21 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No Chambre : No Section : No RG : 01/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b3

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88130

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

14ème chambre

61764760c66c0609c5e8de16

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407141_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588949

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté et assisté à l'audience par Me Maria MARANHAO GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1152

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8a6d34da2cbdcdc180

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60374f86e257782d77b5508f

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Pierre GUTTIN

Source officielle

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