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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306096_20230918
18 septembre 2023
B D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a maintenu en rétention administrative.
Pôle 2 - Chambre 2
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18 janvier 2018
, retournés et servant de dalles, parmi lesquels un bas-relief provenant probablement d'un retable et un bas-relief formant la contrepartie du précédent et composé d'animaux symboliques.
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17 janvier 2019
[Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Hélène ELISIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Pôle 5 - Chambre 3
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23 octobre 2025
La cession des trois baux à la société Or du monde n'a pas eu lieu.
1ère chambre
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2 octobre 2025
En revanche, concernant son lieu de travail, l'huissier indique qu' 'il s'agit d'un bar de nuit et la remise à sa personne est impossible'.
Pôle 1 - Chambre 2
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25 janvier 2024
Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
soc
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22 avril 1992
Alain B..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 21°/ de Mme Colette C..., demeurant à Metz (Moselle), 2/7, résidence du Stade, 22°/ de M.
Chambre 1-1
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17 janvier 2024
[R] [X] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastein Badie de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Félix ALFONSI, avocat au barreau
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13 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danielle Z..., domiciliée place Reggio à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier
3ème chambre
DTA_2201276_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - la clientèle très alcoolisée du bar " Le Blue Bird " génère quasiment tous les soirs des nuisances sonores jusqu'à minuit voire une heure du matin et les horaires affichés du bar
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101256_20231117
17 novembre 2023
B a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 concernant l'ensemble du terrain pour un montant total de 4 348 euros.
4e Chambre A
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15 juin 2017
[H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph MAGNAN la SCP BADIE
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- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 21 janvier 2016, par M.
chambre 1-20
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30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS HSP BAT, (RCS [Localité 2] n°911 676 278), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
5e chambre
DTA_2206471_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin s'en remet à la sagesse du tribunal.
civ3
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19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie
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6 novembre 2001
., domicilié ..., stand 88, 93400 Saint-Ouen, 11 / Mme Mona X..., domiciliée ..., stand 188, 93400 Saint-Ouen, 12 / Mme Elisabeth C..., domiciliée ..., stand 98, 93400 Saint-Ouen, 13 / Mme Hélène
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17 juin 1992
Baffer, demeurant quartier du Soleil à Crolles, Brignoud (Isère), 13°/ Mme Françoise I..., demeurant ... de Crossey (Isère), 14°/ Mme Joséphine J..., demeurant route du Mont Rolland à Brie-et-Angonnes
1ère Chambre
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9 janvier 2024
[DA] [BA], demeurant [Adresse 21] Mme [LB] [BA], demeurant [Adresse 21] Mme [HC] [LE], demeurant [Adresse 1] Mme [UF] [V] veuve [HD], demeurant [Adresse 9] Mme [UE] [DC], demeurant [Adresse
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258464
17 février 2006
n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène
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