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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a8
22 avril 2002
22 avril 2002
GOURONNIERES DISTRIBUTION Boulevard Camus 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 66530 CLAIRA représenté par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbba
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEES : S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52b
18 mars 2008
18 mars 2008
COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SAS MCDONALD'S FRANCE RESTAURANTS 1 rue Gustave Eiffel 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour Avocat plaidant : Me HERROU-GHAYE
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6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
12 février 2008
née le 08 Mai 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BEAUVARLET, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 11389 du 24 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48d
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 19 Décembre 1964 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f2
21 avril 2009
21 avril 2009
née le 13 Mai 1956 à VILLEMOMBLE (93250) de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Yann MERIC loco Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Truilhas-11590 SALLELES D'AUDE et, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social Route Nationale 112 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Aurélie X... ... 41210 SAINT-VIATRE Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e383f
20 avril 2022
20 avril 2022
SOBRAQUES DISTRIBUTION, représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social 335 Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE
Source officielle1re chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d42
5 octobre 2022
5 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F17/00587 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle5e chambre civile
69df247acdc6046d474832e1
14 avril 2026
14 avril 2026
Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/04343 APPELANTS : Monsieur [Z] [Q] né le 17 Juin 1961 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21.21.0003 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'Association PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR (ASCV) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué sur l'audience par Me Chrisine AUCHE-HEDOU
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c2728d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEE : Madame [O], [K] [B] née le 29 Novembre 1975 à [Localité 8] (66) de nationalité Française [Adresse 9] Représentée par Me AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hocquet L'immobilier, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
ALBINGIA ès qualités d'assureur par police 'CNR' n° RC 15.048994.001, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien FLANDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
LAURITO elle même représentée en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 45 Grande Rue Mario Roustan 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE
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