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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67a114ce072c53c9d62b38f5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114cf072c53c9d62b3914
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [M], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114cf072c53c9d62b3918
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assistée par Maître Sabrina PORE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114cf072c53c9d62b3926
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD,
Source officielleJCP
67a114d0072c53c9d62b392c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [O], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD,
Source officielleJCP
67a114d0072c53c9d62b393a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [H] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b3990
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114d3072c53c9d62b3994
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assistée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d5072c53c9d62b39b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114d6072c53c9d62b39e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114d8072c53c9d62b3a04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114db072c53c9d62b3a5b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522463_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605627_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme A..., Yanan B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2203566_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2203605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004848_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté de péril grave et imminent en date du 31 mai 2019, le maire de Cannes a interdit l'habitation et l'occupation de l'immeuble situé au du 6 rue Jean Haddad Simon à Cannes, à compter du 29 mai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011690_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C D représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des majorations et des intérêts de retard
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203045_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie
Source officiellePage 27 sur 91