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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509782_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
J B et Mme C B, agissant en leur nom et au nom de leurs six enfants mineurs, H B, E B, G B, F B, A B et D B, dont ils sont les représentants légaux, ayant pour avocat Me Hamidi, demandent à la juge des
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374692
8 juin 2007
8 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 8/Section 2
6786b2f7df5b5c7d10ca43f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403dc681ed727f2a3ebb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eedd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051496
11 octobre 2000
11 octobre 2000
tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Hafida
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138976
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01209
25 avril 2017
25 avril 2017
Halid Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, recours au service
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007058
7 août 2007
7 août 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du consul
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008126372
26 mars 2003
26 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007911082
13 mai 1996
13 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 novembre 1993 et le 7 mars 1994, présentés par Mme Hafida X... demeurant ... ; Mme
Source officielleCharges de copropriété
65c3da27c432ce7d11a70678
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ISRAEL Monsieur [M] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 9] ISRAËL Monsieur [W] [S] [Adresse 12] [Localité 9] ISRAËL Monsieur [O] [Y] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 9] ISRAËL représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision de la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306305_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 février 2023 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316088_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520298_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 2 août 2023 à Mme A... un logement de type T3 situé au 5 allée Gisèle Halimi à Clichy (92110).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00116
18 janvier 2017
18 janvier 2017
faits précis et datés la concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde
Source officielleChambre civile 1-2
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidante : Me Romane MUSSELIN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e3681ed727f2a3ed19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
Source officiellePage 27 sur 120